Quelles sont les prestations de jardin éligibles au crédit d'impôt ?
Vous êtes paysagiste ou toute simplement jardinier ?
Vos clients vous parlent de CESU et de crédit d'impôt ?
Voilà les principales informations à connaître pour proposer la meilleure offre à vos clients.
Les activités autorisées en service à la personne
Ce sont les activités de nettoyage, débroussaillage, et d'entretien habituel du jardin.
- Arrosage du jardin
- Ramassage de feuilles, ratissage.
- Tonte du gazon et ramassage
- Débrousaillage
- Désherbage (sélectif et préventif) et désherbage des allées
- Répandage de gravier dans les allées
- Entretien du composteur
- Entretien des potagers
- Bêchage, retournement de la terre
- Taille de rosiers, d'arbustes et de haies (à hauteur d'homme)
- Amendement de la terre, paillage
- Protection des sols, protection des végétaux
- Déneigement des abords immédiats de l'habitation
- Ramassage des fruits et légumes du potager et des arbres fruitiers
- Regarnissage partiel de gazon
- Rangement du bois de chauffage
- Déplacement des pots de fleurs
- Traitement des végétaux
- Broyage, évacuation des déchets végétaux issus des travaux d'entretien
- Entretien courant des bassins et pièces d’eau ornementales (désherbage, nettoyage et taille des végétaux aquatiques)
Dans le respect des autres règles du service à la personne
Exclusivité de l'activité de prestataire
Prestation auprès d'un particulier à son domicile
Pas d'encaissement en espèces
En CESU, le matériel utilisé doit être fourni au salarié par le particulier
Les grandes règles à connaître
Il existe quelques règles générales pour savoir quelles activités de jardin qui peuvent entrer dans la cadre du Service À la Personne (SAP) et permettre à vos clients de bénéficier d'un crédit d'impôt.
L'entretien, mais pas la création
Les prestations de SAP sont généralement celles qui relèvent de l'entretien courant des jardins. Si vous envisagez la création d'un aménagement paysager, ou toute autre construction d'agrément, cela n'est pas du SAP.
Pas d'achat-revente
En SAP, vous pouvez effectuer uniquement de la prestation de service. Si votre client veut de nouvelles plantations ou des tuteurs, vous ne pouvez pas les vendre dans le cadre d'une activité de SAP.
Pas de travaux en hauteur
La circulaire sur les SAP précise que les travaux doivent être "à hauteur d'homme". Vous ne pouvez donc pas intervenir pour élaguer des arbres si cela nécessite du matériel spécifique (harnais, cordes...).
Ce qui est exclu du Service À la Personne
D'une manière générale ce sont les travaux de création, les travaux se rapprochant du gros-œuvre et la vente de produits.
- Toute construction en dur (piscine, abri jardin, véranda, puits...)
- Le dessouchage et l'abattage
- L'élagage au-dessus de 3,5 mètres
- La création de jardins
- La taille d'arbres fruitiers à usage commercial
- L'installation d'arrosage automatique
- L'installation de clôture
- La coupe de bois
- La vente de plantes et de produits
Simplifiez votre activité
Vous souhaitez proposer des prestations en service à la personne à côté de vos activités de paysagiste ?
Vous êtes basés dans l'Hérault ou le Gard ?
La coopérative ESCAPAD permet à ses entrepreneurs de facturer leurs activités en SAP tout en conservant leurs activités de paysagistes.
Pourquoi pas vous ?